Employer un ressortissant étranger en Flandre : salaires et indemnités
Le salaire est une rémunération pour le travail effectué. Seuls les montants connus avec certitude dès le début de l’occupation en Belgique sont pris en compte.
Quel est le salaire minimum pour chaque catégorie ?
Les catégories suivantes ayant un critère salarial spécifique ont leur propre salaire minimum :
Les montants suivants (en néerlandais)(Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) s’appliquent depuis le 1er janvier 2025.
- personnel hautement qualifié
- dirigeant
- sportif professionnel
- artiste de spectacle
- Titulaire d’une carte bleue européenne
- Intra-corporate transferees (travailleurs transférés au sein d’une entreprise)
Pour toutes les autres catégories, le salaire minimum est le salaire prescrit par la commission paritaire compétente. Les salaires minimums par commission paritaire (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) peuvent être consultés sur le site web du SPF ETCS.
En tout état de cause, les salaires ne doivent jamais être inférieurs au « revenu mensuel moyen minimum garanti » (RMMMG). Le RMMMG actuel (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) peut être consulté sur le site web du Conseil national du travail (CNT) (en néerlandais)(Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).
- 1er novembre 2023 : 1.994,18 euros
- 1er avril 2024 : 2.029,88 euros
- 1er mai 2024 : 2.070,48 euros
- 1 februari 2025: 2.111,89 euros
Les professions critiques sont classées comme des postes moyennement qualifiés. Cela signifie qu’un travailleur employé dans une profession critique doit être rémunéré dans une catégorie minimale « qualifiée » selon la commission paritaire compétente.
Pour les chèques-repas, les écochèques, les chèques-sport, les chèques-culture, etc., et pour l’assurance hospitalisation et/ou de groupe, la contribution de l’employeur est considérée comme une rémunération brute.
Pour calculer le salaire mensuel à partir du salaire annuel brut en cas d’emploi local (avec un contrat de travail belge), divisez le salaire annuel brut par 13,92 si le travailleur bénéficie d’un treizième mois en plus du pécule de vacances. Pour 2025, cela signifie 48.912: 13,92 = €3.513,79 €/mois.
Par exemple : personne hautement qualifiée € 48.912 / 13,92 = salaire mensuel brut de € 3.513,79.
Pour calculer le salaire mensuel à partir du salaire annuel brut en cas de détachement (avec un contrat de travail étranger), il faut diviser le salaire annuel brut par 12, car la réglementation belge relative au treizième mois et au pécule de vacances ne s’applique pas à la composition salariale étrangère.
Par exemple : personne hautement qualifiée 48.912 € / 12 = salaire mensuel brut de 4.076 € pour un travailleur hautement qualifié.
Suppléments liés au détachement
Les suppléments liés au détachement sont considérés par le gouvernement comme faisant partie des conditions de rémunération. Ce n’est pas le cas si le travailleur les reçoit pour rembourser les frais pendant le détachement. Par exemple : frais de voyage, frais de séjour et frais de nourriture.
Effets de l’indexation des salaires
Dans le cas de l’emploi local belge, les salaires peuvent être indexés et, à terme, cela signifie un salaire mensuel brut plus élevé que ce qui est indiqué dans le contrat de travail. Toutefois, si cette augmentation automatique (ancienneté) ne suffit pas pour atteindre le nouveau salaire annuel (indexé) requis pour l’autorisation de travail, vous devrez présenter un nouveau contrat de travail ou un addenda au service de la Migration économique. Cela afin de démontrer que le salaire de cette personne correspond à la nouvelle norme salariale (plus élevée).