Employer un ressortissant étranger en Flandre : travailleurs saisonniers

Voor buitenlanders die in Vlaanderen komen werken, moet de werkgever vooraf een toelating tot arbeid krijgen. Voor bepaalde groepen van buitenlanders geldt die verplichting​​​​​​ niet​ en bent u vrijgesteld.

Als de buitenlander niet tot één van die groepen behoort, is er dus wél een toelating tot arbeid nodig. De werkgever kan die buitenlander dan enkel in dienst nemen als hij voldoet aan de voorwaarden die gelden voor het soort werk dat de buitenlander zal verrichten.

Vindt u de functie van uw medewerker niet terug bij die categorieën en staat ze ook niet op de lijst met knelpuntberoepen van de VDAB (en néerlandais)(Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)? Dan komt uw medewerker mogelijk toch nog in aanmerking voor een toelating tot arbeid als hij komt werken als seizoenarbeider.

Pour les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre, l’employeur doit obtenir une autorisation de travail au préalable. Pour certaines catégories de ressortissants étrangers, cette obligation ne s’applique pas et vous avez donc droit à une dispense.

Par conséquent, si le travailleur étranger n’appartient pas à l’une de ces catégories, une autorisation de travail est nécessaire. L’employeur ne peut alors employer l’intéressé que s’il remplit les conditions requises pour le type de travail qu’il effectuera.

La fonction de votre travailleur ne fait pas partie de l’une de ces catégories et ne figure pas sur la liste des professions en pénurie du VDAB ? Dans ce cas, vous pouvez tout de même obtenir une autorisation de travail pour l’intéressé s’il vient travailler en tant que travailleur saisonnier.

Une autorisation de travail est accordée si :

• le travailleur saisonnier est lié par un contrat de travail avec l’employeur pour des activités saisonnières dans les secteurs de l’horticulture ou de l’horeca
• pour une durée maximale de cinq mois par période de douze mois.

Une « activité saisonnière » est une activité qui, en raison d’un événement récurrent ou d’un ensemble d’événements liés à des conditions saisonnières, se déroule pendant une période particulière de l’année au cours de laquelle le nombre de travailleurs requis est nettement supérieur au nombre de travailleurs habituellement nécessaires pour effectuer le travail.

Le travail saisonnier des ressortissants de pays tiers est limité à un maximum de cinq mois par période de douze mois. Les douze mois ne coïncident pas nécessairement avec l’année civile (1^er janvier – 31 décembre).

Kunt u aantonen dat het in deze concrete situatie niet mogelijk is om binnen een redelijke termijn een arbeidskracht te vinden op de lokale arbeidsmarkt? Hieronder leest u hoe u bewijst dat u niemand anders kunt vinden dan uw buitenlandse kandidaat-werknemer en welke andere voorwaarden van toepassing zijn.

• U bent een Belgische werkgever en biedt een Belgische tewerkstelling aan - geen detachering mogelijk.
• De werknemer bevindt zich nog niet op het Belgische grondgebied (tenzij hij een langdurig ingezetene van de EU is).
• U vindt geen werknemer op de arbeidsmarkt. Dit is het ‘concentrische model’ van de hele arbeidsmarkt, toepasbaar in het Vlaams Gewest: Vlaanderen > België > Europese Economische Ruimte. Het maakt niet uit of uw toekomstige werknemer eventueel nog een (individuele) beroepsopleiding zou moeten volgen - maar dit strekt wel tot aanbeveling.
• U kunt uw vruchteloze zoektocht op de hele arbeidsmarkt staven met feitelijke bewijsstukken.
• Als werkgever in Vlaanderen is het aangeraden om voor seizoenarbeiders een vacature bij VDAB (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) en door VDAB ondersteund te worden.
• De vacature minstens 3 weken gedurende 1 maand voor uw aanvraag publiceren op de VDAB-website.

Pouvez-vous prouver que, dans cette situation spécifique, il n’est pas possible de trouver un travailleur sur le marché du travail local dans un délai raisonnable ? Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière de prouver que vous ne pouvez trouver personne d’autre que votre futur travailleur étranger et sur les autres conditions applicables.

• Vous êtes un employeur belge et vous proposez un emploi en Belgique – pas de détachement possible.
• Le travailleur ne se trouve pas encore sur le territoire belge (sauf s’il est ressortissant de longue durée de l’UE).
• Vous ne trouvez pas de travailleur sur le marché du travail. Il s’agit du « modèle concentrique » de l’ensemble du marché du travail, applicable en Région flamande : Flandre > Belgique > Espace économique européen. Le fait que votre futur travailleur doive encore suivre une formation professionnelle (individuelle) n’intervient pas, mais cela est recommandé.
• Vous pouvez étayer votre recherche infructueuse sur le marché du travail par des preuves factuelles.
• En tant qu’employeur en Flandre, il vous est conseillé de publier une offre d’emploi pour des travailleurs saisonniers auprès du VDAB et d’être soutenu par le VDAB.
• Vous devez publier l’offre d’emploi sur le site web du VDAB pendant un mois, au moins trois semaines durant le mois qui précède la date d’introduction de votre demande.

Comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez demander d’autorisation de travail pour votre travailleur qu’en tant qu’employeur belge. Vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes ? Dans ce cas, votre travailleur n’a pas droit à une autorisation de travail :

• emploi en Belgique par le biais d’un détachement d’un employeur étranger auprès d’un utilisateur belge
• emploi en Belgique dans une entreprise étrangère, même si celle-ci possède un numéro d’entreprise belge.

In het geval dat de gecombineerde vergunning van de seizoenarbeider wordt ingetrokken, moet de werkgever een vergoeding (= het loon dat de seizoenarbeider had moeten ontvangen) betalen aan de seizoenarbeider. Dit ten gevolge van volgende inbreuken door de werkgever:

• inbreuken illegale tewerkstelling
• ketenaansprakelijkheid
• faillissement van de werkgever
• niet naleven sociale of fiscale regelgeving.

Bij niet-naleving van de betaling van de schadevergoeding, kan de seizoenarbeider hiervan melding maken via het meldpunt Vlaamse Sociale Inspectie (en néerlandais).

L’employeur doit verser une indemnité (= le salaire que le travailleur saisonnier aurait dû percevoir) au travailleur saisonnier en cas de retrait de son permis unique en raison des infractions suivantes commises par l’employeur :

• infractions liées au travail illégal
• responsabilité en chaîne
• faillite de l’employeur
• non-respect des réglementations sociales ou fiscales.

En cas de non-respect du paiement de l’indemnité, le travailleur saisonnier peut le signaler auprès du point de contact de l’Inspection sociale flamande.